Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
01. Nature de l’activité
Le site internet commercialise des créations artisanales sur commande.
02. Le site internet
Quelle est l’adresse web du site internet ?
https://la-fabrique-de-camille.fr
03. Le prestataire
Quelles sont les coordonnées du prestataire ?
Camille SANCHEZ 11 allée des myosotis 49610 SOULAINES SUR AUBANCE
Tel. +33 784240832
E-mail.
contact@la-fabrique-de-camille.fr
Numéro SIREN : 889 450 706
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82889450706
04. Créations proposées
Quelles sont les créations proposées ?
Le site propose des créations artisanales en vannerie décorative.
05. Utilisation des créations
Les créations proposées par La fabrique de Camille sont réalisées sur commande et peuvent être destinées aussi bien à un usage personnel que professionnel.
Le client peut :
✅ Utiliser la création dans un cadre personnel, décoratif ou professionnel.
✅ Pour un professionnel, intégrer, compléter ou mettre en scène la création dans le cadre de son activité (composition florale, décoration, scénographie, présentation de produits, etc.).
✅ Revendre une création lorsqu’elle est intégrée ou associée à sa propre réalisation ou prestation.
Le client ne peut pas :
❌ Utiliser sans autorisation les photographies, textes, illustrations ou autres contenus appartenant à La fabrique de Camille à des fins commerciales.
06. Espace et compte client
Les commandes ne nécessitent pas la création d’un compte client.
07. Modalités de paiement et processus de commande
Modes de paiement disponibles :
• Paiement par carte bancaire.
• Paiement via PayPal ou Wero.
• Paiement en espèces, lorsque le règlement est effectué en personne avant le début de la fabrication
Modalités de paiement :
Le paiement intégral de la commande est exigé avant le début de la fabrication.
Aucune fabrication ne débute avant réception du paiement intégral de la commande.
Processus de commande :
Présentation des créations :
Le site internet de La fabrique de Camille est un site vitrine. Les créations qui y sont présentées illustrent les modèles et types de réalisations pouvant être proposés et ne font pas l’objet d’une vente directe en ligne.
Les dimensions, caractéristiques et possibilités d’adaptation d’une création peuvent varier selon la demande du client, les matériaux disponibles et les contraintes propres au travail artisanal, notamment celles liées aux dimensions des brins d’osier disponibles.
Les prix ne sont pas affichés sur le site. Ils sont communiqués individuellement en fonction des caractéristiques de la commande.
Prise de contact :
Le client souhaitant passer commande adresse sa demande :
• via le formulaire disponible sur la page « Contact » du site
• ou par email à l’adresse contact@la-fabrique-de-camille.fr
Définition de la commande :
À la suite de cette prise de contact, La fabrique de Camille échange avec le client afin de déterminer les caractéristiques de la création souhaitée, notamment ses dimensions, sa quantité, ses éventuelles particularités ou personnalisations, ainsi que les modalités de livraison ou de remise en main propre.
La faisabilité de la demande est appréciée notamment en fonction des matériaux disponibles et des contraintes techniques liées à la fabrication artisanale.
Une proposition tarifaire ou un devis précisant les caractéristiques de la commande, son prix ainsi que le délai indicatif de réalisation est ensuite communiqué au client.
Validation de la commande :
Le client valide les caractéristiques et le prix de la commande en acceptant la proposition tarifaire ou le devis qui lui a été communiqué.
La commande devient définitive après réception du paiement intégral.
La fabrication ne débute qu’à compter de cette validation définitive.
Confirmation de commande :
Une confirmation de commande est communiquée au client par email après réception du paiement.
Elle reprend, le cas échéant, les principales caractéristiques de la commande ainsi que les informations relatives à sa réalisation, sa livraison ou sa remise en main propre.
8. Fabrication et livraison des commandes
Fabrication des créations :
Les créations proposées par La fabrique de Camille sont réalisées artisanalement sur commande, après validation définitive et paiement intégral de celle-ci conformément aux modalités précisées à l’article 07.
Chaque création étant réalisée manuellement à partir de matériaux naturels, de légères variations de teinte, de forme, de dimensions ou d’aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations inhérentes au caractère artisanal de la fabrication et aux propriétés naturelles de l’osier ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Délais de fabrication :
Le délai de réalisation est communiqué au client avant validation de la commande.
Il est déterminé notamment en fonction :
• de la nature et des dimensions de la création
• des quantités commandées
• des éventuelles personnalisations demandées
• de la disponibilité des matériaux nécessaires
• des contraintes propres à la fabrication artisanale
Le délai communiqué au client tient compte des éléments connus au moment de la commande.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard significatif, La fabrique de Camille en informe le client dans les meilleurs délais.
Livraison ou remise de la commande :
Selon les modalités convenues lors de la commande, les créations peuvent être :
• expédiées à l’adresse indiquée par le client
• ou remises en main propre selon les conditions convenues avec La fabrique de Camille
Les modalités et éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la livraison.
Réception de la commande :
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier son état.
En cas de dommage apparent résultant du transport, le client est invité à en informer La fabrique de Camille dans les meilleurs délais et à transmettre, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le dommage.
Réclamations :
Toute réclamation relative à une création livrée doit être adressée à La fabrique de Camille par email à l’adresse contact@la-fabrique-de-camille.fr, en précisant la nature du problème rencontré et les références de la commande.
La fabrique de Camille examinera la demande et proposera, lorsque celle-ci est justifiée, une solution adaptée à la situation et conformément aux dispositions légales applicables.
9. Annulation de la commande et droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie les créations réalisées selon des dimensions, caractéristiques ou adaptations spécifiquement convenues avec le client.
Lorsque la commande ne relève pas d’une exception légale au droit de rétractation, le client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation en vigueur.
Toute demande d’annulation formulée avant le début de la fabrication pourra néanmoins être examinée par La fabrique de Camille. Son acceptation reste soumise à la nature de la commande et aux éventuels frais ou achats de matériaux déjà engagés.
10. Responsabilité et garanties légales
Les créations vendues par La fabrique de Camille bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de défaut de conformité, le client consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien lorsque celles-ci sont applicables.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par les dispositions légales en vigueur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
11. Traitement des données personnelles
Finalités du traitement des données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de La fabrique de Camille, notamment pour :
• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par email
• établir des propositions tarifaires ou devis
• gérer et réaliser les commandes
• assurer le paiement, la facturation, la livraison ou la remise des créations
• assurer le suivi de la relation client
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables
Données personnelles collectées :
Selon la nature de la demande ou de la commande, La fabrique de Camille peut notamment collecter :
• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone, lorsque celui-ci est nécessaire au traitement de la demande ou de la livraison
• adresse postale et adresse de livraison
• informations relatives à la commande et aux échanges avec le client
• informations nécessaires à la facturation
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés et ne sont pas directement conservées par La fabrique de Camille, sauf informations éventuellement nécessaires au suivi de la transaction.
Destinataires des données :
Les données personnelles sont principalement destinées à La fabrique de Camille.
Certaines données peuvent toutefois être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment :
• prestataires de paiement
• prestataires chargés de la livraison, lorsque cela est nécessaire
• prestataire de newsletter, si le client a choisi de s’y inscrire
• prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance ou au fonctionnement du site
Les outils de mesure d’audience et d’analyse du site sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de cookies.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles est La fabrique de Camille, dont les coordonnées figurent à l’article 03 « Le prestataire ».
Durée de conservation :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant les durées imposées par la législation, notamment les documents comptables et justificatifs liés aux commandes.
Exercice des droits :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée par email à :
contact@la-fabrique-de-camille.fr
La demande sera traitée dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale, comptable ou fiscale, leur suppression ne pourra intervenir qu’à l’expiration de la durée de conservation applicable.
12. Date de mise en vigueur des CGV
Quelle est la date de mise en vigueur des conditions générales de vente ?
21/08/2026